Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1068
Versionacte d'origine du 01/07/2016 (CELEX 32016R1068)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1068EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type de produit 18 contenant de la cyromazine satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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