(6) Il convient, par conséquent, d'approuver la cyromazine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1068
Versionacte d'origine du 01/07/2016 (CELEX 32016R1068)
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