(7) Étant donné que la cyromazine remplit les critères des substances très persistantes (vP) tels qu'établis à l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, les articles traités qui ont été traités avec de la cyromazine ou auxquels cette substance a été incorporée devraient être étiquetés de manière appropriée lorsqu'ils sont mis sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1068
Versionacte d'origine du 01/07/2016 (CELEX 32016R1068)
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