Les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines» sont approuvés en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2, 3 et 4, sous réserve des spécifications et des conditions énoncées en annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1083
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1083
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.