Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1086)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1086EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières

| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) |

Dénomination de l'UICPA:

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

No CE: 252-681-0

No CAS: 35691-65-7

| 980 g/kg | 1er janvier 2018 | 31 décembre 2027 | 6 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union;

2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs industriels et professionnels.

La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante:

la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui est traité avec du 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) ou auquel ladite substance est incorporée veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).