(2) Le DBDCB a été évalué, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui est de son utilisation dans les produits du type 6 (produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1086)
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