(3) La République tchèque a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 21 janvier 2009, les rapports d'évaluation assortis de ses recommandations.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1086)
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