Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1086
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1086)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1086EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produit 6 et contenant du DBDCB satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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