Règlement (UE) 2016/1120 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1120
RattachementRèglement (UE) 2016/1120
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016R1120)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1120EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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