Version consolidée au 10/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1139-20240710, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1139
IntituléNotifications préalables
RattachementCHAPITRE VIII — CONTRÔLE ET EXÉCUTION
Règlement (UE) 2016/1139
CHAPITRE VIII — CONTRÔLE ET EXÉCUTION
VersionConsolidée au 10/07/2024 (CELEX 02016R1139-20240710)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, l’obligation de notification préalable établie audit article s’applique aux capitaines des navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout de huit mètres au moins qui détiennent à bord au moins 250 kilogrammes de cabillaud ou deux tonnes de stocks pélagiques.
2. Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, le délai de notification préalable établi audit article est d'au moins une heure avant l'heure estimée d'arrivée au port. Les autorités compétentes des États membres côtiers peuvent, au cas par cas, autoriser le navire à entrer plus tôt au port.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.