Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1139-20240710, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1139
IntituléJournaux de pêche
Rattachement
CHAPITRE VIII — CONTRÔLE ET EXÉCUTION
  1. Règlement (UE) 2016/1139
  2. CHAPITRE VIII — CONTRÔLE ET EXÉCUTION
VersionConsolidée au 10/07/2024 (CELEX 02016R1139-20240710)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, les capitaines des navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 8 mètres au moins qui pratiquent la pêche ciblée du cabillaud tiennent un journal de pêche de leurs activités conformément à l'article 14 dudit règlement.

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