Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article 14 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1139-20240710, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1139
IntituléContrôle des captures de cabillaud de la Baltique orientale, de cabillaud de la Baltique occidentale et de hareng de la Baltique occidentale
Rattachement
CHAPITRE VIII — CONTRÔLE ET EXÉCUTION
  1. Règlement (UE) 2016/1139
  2. CHAPITRE VIII — CONTRÔLE ET EXÉCUTION
VersionConsolidée au 10/07/2024 (CELEX 02016R1139-20240710)
Référencearticle 14 bis du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

Les États membres renforcent le suivi et le contrôle des navires disposant d’un quota de prises accessoires pour le cabillaud de la Baltique orientale ou de possibilités de pêche pour le cabillaud de la Baltique occidentale ou le hareng de la Baltique occidentale.

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