Au plus tard le 21 juillet 2019, et tous les cinq ans par la suite, la Commission rend compte au Parlement européen et au Conseil des résultats et de l'impact du plan sur les stocks auxquels le présent règlement s'applique et sur les pêcheries exploitant ces stocks, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énoncés à l'article 3. La Commission peut présenter un rapport à une date plus rapprochée si tous les États membres concernés ou la Commission elle-même le jugent nécessaire.
Règlement (UE) 2016/1139 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1139-20240710, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1139
IntituléÉvaluation du plan
Rattachement
CHAPITRE IX — SUIVI
- Règlement (UE) 2016/1139
- CHAPITRE IX — SUIVI
VersionConsolidée au 10/07/2024 (CELEX 02016R1139-20240710)
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