Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1139-20240710, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1139
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/1139
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/07/2024 (CELEX 02016R1139-20240710)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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