(10) En outre, étant donné que l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 a introduit une obligation de débarquement, y compris pour toutes les espèces faisant l'objet de limites de capture, le plan devrait également contribuer à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour le cabillaud, le hareng, le sprat et la plie.
Règlement (UE) 2016/1139 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2016/1139
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1139)
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