Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2016/1139
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1139)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

(25) Reconnaissant que la mer Baltique est une zone de pêche relativement petite dans laquelle opèrent principalement des petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable exigée au titre de l'article 17 du règlement (CE) no 1224/2009 soit étendu à tous les navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 8 mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l'heure estimée d'arrivée au port. Toutefois, compte tenu de l'effet limité de sorties de pêche impliquant de très faibles quantités de poissons sur les stocks concernés et de la charge administrative des notifications préalables associées à ces sorties de pêche, il convient d'établir un seuil pour ces notifications préalables, lorsque ces navires détiennent à bord au moins 300 kilogrammes de cabillaud ou 2 tonnes d'espèces pélagiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).