Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2016/1139
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1139)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

(26) De même, l'utilisation de journaux de pêche, conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009, devrait être élargie aux navires de pêche d'une longueur hors tout de 8 mètres au moins.

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