Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2016/1139
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1139)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

(27) Il convient également, en ce qui concerne les navires qui débarquent leurs captures sans tri, d'adapter la marge de tolérance relative aux estimations des quantités détenues à bord, consignées dans le journal de pêche.

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