Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2016/1139
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1139)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

(31) Compte tenu des mesures adoptées par le présent règlement, il convient de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil. Il est nécessaire de maintenir les restrictions géographiques applicables à la pêche mises en place par le règlement (CE) no 1098/2007 afin de protéger les reproducteurs et les juvéniles. Il est également nécessaire de préciser la relation entre le plan et le règlement (CE) no 2187/2005 en ce qui concerne les mesures techniques et d'établir des procédures appropriées pour l'adoption de mesures techniques dans le contexte des plans pluriannuels. En outre, les règles spécifiques relatives aux engins se trouvant à bord des navires ciblant le cabillaud devraient être supprimées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).