Règlement (UE) 2016/1139 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1139
RattachementRèglement (UE) 2016/1139
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1139)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2016/1139EUR-Lex →

(33) L'application du règlement délégué (UE) no 1396/2014 de la Commission n'est pas affectée par suite de l'adoption du plan,

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