Règlement (UE) 2016/1158 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1158
RattachementRèglement (UE) 2016/1158
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1158)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/1158EUR-Lex →

L'annexe 2 du règlement (CE) no 452/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

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