Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 452/2014 de la Commission définit les modalités selon lesquelles les exploitants de pays tiers d'aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 216/2008 effectuant des opérations de transport aérien commercial à destination, à l'intérieur ou au départ du territoire soumis aux dispositions du traité doivent être autorisés dans le respect des normes applicables de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ce règlement contient dans les appendices I et II de son annexe 2 (partie ART) les modèles de cette autorisation et des spécifications associées.