Règlement (UE) 2016/1158 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1158
RattachementRèglement (UE) 2016/1158
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016R1158)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/1158EUR-Lex →

(2) L'expérience acquise dans le contexte de l'application du règlement (UE) no 452/2014 a montré que pour s'adapter en temps utile aux normes de l'OACI, qui évoluent fréquemment, il est nécessaire de modifier ces modèles de façon régulière, ce qui occasionne des contraintes administratives inutiles. L'obligation d'utiliser ces modèles n'est pas justifiée, étant donné qu'en son absence, l'Agence européenne de la sécurité aérienne peut établir et mettre à jour elle-même les modèles requis. L'obligation et les modèles en question doivent donc être supprimés du règlement (UE) no 452/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).