Règlement (UE) 2016/1158 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1158
RattachementRèglement (UE) 2016/1158
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016R1158)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1158EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 452/2014 en conséquence.

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