Règlement (UE) 2016/1179 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1179
RattachementRèglement (UE) 2016/1179
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1179)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/1179EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

2) À l'annexe VI, le tableau 3.2 est supprimé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).