(2) La directive 67/548/CEE ayant été abrogée, avec effet au 1er juin 2015, il y a lieu de supprimer le tableau 3.2 de l'annexe VI, partie 3. Il convient toutefois, pour faciliter la transition vers l'applicabilité intégrale du règlement (CE) no 1272/2008, que cette suppression ne prenne pas effet avant le 1er juin 2017.
Règlement (UE) 2016/1179 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1179
RattachementRèglement (UE) 2016/1179
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016R1179)
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