Règlement (UE) 2016/1179 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1179
RattachementRèglement (UE) 2016/1179
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016R1179)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1179EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1272/2008.

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