Règlement (UE) 2016/1179 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1179
RattachementRèglement (UE) 2016/1179
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016R1179)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1179EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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