Règlement (UE, Euratom) 2016/1192 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/1192
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/1192
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1192)
Référencearticle 1 du règlement (UE, Euratom) 2016/1192EUR-Lex →

La décision 2004/752/CE, Euratom et le règlement (UE, Euratom) no 979/2012 sont abrogés.

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