Règlement (UE, Euratom) 2016/1192 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/1192
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/1192
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1192)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE, Euratom) 2016/1192EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil et le règlement (UE, Euratom) no 979/2012 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de modifier le protocole no 3.

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