Règlement (UE, Euratom) 2016/1192 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2016/1192
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2016/1192
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1192)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE, Euratom) 2016/1192EUR-Lex →

(5) Le Tribunal devrait statuer sur le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne en tenant compte des particularités des litiges dans ce domaine, notamment en examinant les possibilités de règlement amiable à tout stade de la procédure.

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