(1) Par la décision (UE) 2016/837 du 21 avril 2016, le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016R1219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.