(2) Le texte du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (ci-après le «protocole additionnel»), joint à la décision (UE) 2016/837, prévoit le renouvellement des trois contingents tarifaires à droit nul ayant expiré le 30 avril 2014 et l'instauration d'un nouveau contingent tarifaire à droit nul pour la mise en libre pratique dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016R1219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.