Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016R1219)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1219EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 499/96 en vue de la mise en œuvre des contingents tarifaires prévus dans le protocole additionnel.

Aller plus loin

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