(7) Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, qui définit la notion de «produits originaires» et expose les méthodes de coopération administrative, a été modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Islande du 17 février 2016. Il est donc nécessaire de prévoir que le protocole no 3 s'applique tel que modifié.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016R1219)
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