(8) Les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires sont établies dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, qui remplace le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission à partir du 1er mai 2016. L'article 2 du règlement (CE) no 499/96 devrait être modifié afin de tenir compte des nouvelles règles.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016R1219)
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