Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016R1219)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/1219EUR-Lex →

(9) L'annexe du règlement (CE) no 499/96 devrait être modifiée afin de prendre en compte les modifications des codes de la nomenclature combinée («codes NC») établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et des subdivisions TARIC. Par souci de clarté, il convient de remplacer l'annexe du règlement (CE) no 499/96 dans son intégralité.

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