Règlement délégué (UE) 2016/1226 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1226
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1226
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R1226)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/1226EUR-Lex →

(3) Les mentions réservées facultatives sont établies à l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).