Article 1
L'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2016/1226
Adopté le4 mai 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32016R1226
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission définit les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites établies pour les caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international.
(2)
(2) Le 26 novembre 2015, le Conseil oléicole international a adopté une nouvelle méthode pour l'évaluation organoleptique des huiles d'olive vierges, qui modifie la terminologie facultative aux fins de l'étiquetage.
(3)
(3) Les mentions réservées facultatives sont établies à l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE IX
MENTIONS RÉSERVÉES FACULTATIVES
|
Catégorie de produit
(référence au classement de la nomenclature combinée)
| Mention réservée facultative
|
Viande de volaille
(codes NC 0207 et 0210)
|
alimenté avec … % de …
oie nourrie à l'avoine
élevé à l'intérieur/système extensif
sortant à l'extérieur
fermier — élevé en plein air
fermier — élevé en liberté
âge d'abattage
durée de la période d'engraissement
|
Œufs
(code NC 0407)
|
frais
extra ou extra frais
indication du mode d'alimentation des poules pondeuses
|
Huile d'olive
(code NC 1509)
|
première pression à froid
extrait à froid
acidité
piquant
fruité: mûr ou vert
amer
intense
moyen
léger
équilibré
huile douce»