Règlement délégué (UE) 2016/1226 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1226
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1226
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R1226)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/1226EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 en conséquence,

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