Article 1

Aux fins du présent règlement, on entend par:

(a)«certificat»un document électronique ou papier, d'une durée de validité spécifique, établissant le droit et l'obligation d'importer ou d'exporter des produits;

(b)«notice relative aux certificats d'importation et d'exportation pour les produits agricoles»les dispositions détaillées en ce qui concerne le certificat d'importation ou le certificat d'exportation et un ensemble d'informations devant figurer dans une demande de certificat et dans un certificat, telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C;

c) «instructions publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C»la «notice relative aux instructions à suivre pour remplir les modèles de données ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX» visée à l’article 1er, paragraphe 1, point j), du règlement d’exécution (UE) 2016/1239.

Toutes les définitions énoncées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2025/1269 de la Commission et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272 de la Commission s’appliquent au présent règlement.