Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R1237-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1237
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE III — MODIFICATIONS, ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement délégué (UE) 2016/1237
CHAPITRE III — MODIFICATIONS, ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02016R1237-20250711)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2016/1237EUR-Lex →
Les règlements (CE) no 2390/98, (CE) no 1345/2005, (CE) no 376/2008 et (CE) no 507/2008 sont abrogés.
Toutefois,
— ces règlements continuent de s'appliquer pour les certificats délivrés dans le cadre de leurs dispositions; et
— l'article 34, paragraphe 10, du règlement (CE) no 376/2008 continue de s'appliquer jusqu'à ce que les règles correspondantes en matière de contingents tarifaires adoptées sur la base des articles 186 et 187 du règlement (UE) no 1308/2013 commencent à s'appliquer.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.