Règlement délégué (UE) 2016/1237 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R1237-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1237
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE III — MODIFICATIONS, ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1237
  2. CHAPITRE III — MODIFICATIONS, ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02016R1237-20250711)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2016/1237EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 6 novembre 2016.

Toutefois, l'article 11, paragraphe 1, point d), s'applique à compter du 1er octobre 2017.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1237-20250711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).