(13) L'objectif du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission étant de simplifier et d'adapter les dispositions applicables au régime des certificats d'importation et d'exportation au nouveau cadre juridique établi par le règlement (UE) no 1308/2013, il y a lieu de remplacer les dispositions actuellement applicables. Dans un souci de clarté, il convient de supprimer certaines dispositions des règlements (CE) no 2535/2001, (CE) no 1342/2003, (CE) no 2336/2003, (CE) no 951/2006, (CE) no 341/2007 et (CE) no 382/2008 de la Commission et d'abroger les règlements (CE) no 2390/98, (CE) no 1345/2005, (CE) no 376/2008 et (CE) no 507/2008 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2016/1237 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1237
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1237
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R1237)
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