Règlement (UE) 2016/1244 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1244
RattachementRèglement (UE) 2016/1244
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1244)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/1244EUR-Lex →

(13) L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

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