(5) Dans le cas des cinq substances mentionnées ci-après, qui ont fait l'objet de l'évaluation du groupe d'arômes FGE 208rev.1, le 31 décembre 2012 a été fixé sur la liste de l'Union comme date ultime de soumission des données scientifiques complémentaires demandées: p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), myrténol (no FL 02.091), myrténal (no FL 05.106), acétate de p-mentha-1,8-dién-7-yle (no FL 09.278) et acétate de myrtényle (no FL 09.302). Ces données ont été communiquées par le demandeur.
Règlement (UE) 2016/1244 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1244
RattachementRèglement (UE) 2016/1244
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1244)
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