(9) Afin d'évaluer de manière plus approfondie la sécurité de ces cinq substances, les parties intéressées ont été officiellement invitées à fournir, au plus tard le 30 avril 2016, des études de toxicité supplémentaires afin de permettre à l'Autorité d'achever son évaluation.
Règlement (UE) 2016/1244 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1244
RattachementRèglement (UE) 2016/1244
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32016R1244)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.