Règlement délégué (UE) 2016/1387 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1387
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1387
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R1387)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/1387EUR-Lex →

(1) Un accord de partenariat volontaire (APV) entre l'Union européenne et la République d'Indonésie (ci-après dénommé l'«accord») est entré en vigueur le 1er mai 2014 à la suite de sa ratification par les parties.

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