Règlement délégué (UE) 2016/1387 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE

Les annexes I et II du règlement (CE) no 2173/2005 sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe I, le tableau suivant est inséré:

| «Pays partenaire | Autorités de délivrance de licence désignées

| LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE |

Unité d'information sur les autorisations (LIU)

Ministère de l'environnement et des forêts

Gedung Manggala Wanabakti Blok I Lantai 2

Jln. Gatot Subroto — Senayan

Jakarta — Pusat — Indonésie — 10270

Téléphone +62 21 5730268/269

Télécopieur: +62 21 5737093

Courriel: subditivlk@gmail.com; marianalubis1962@gmail.com

2) À l'annexe III, le tableau suivant est inséré:

| «Pays partenaire | Position du SH | Désignation

| LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE | CHAPITRE 44

| | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.

| 440121 |

– Bois en plaquettes ou en particules – – de conifères

| ex440122 |

– Bois en plaquettes ou en particules – – autres que de conifères (non de bambou ou de rotin)

| 4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. [interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (ci-après l'«APV UE-Indonésie»), les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union].

| ex440410 | Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – de conifères

| ex440420 | Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – autres que de conifères – – Bois en éclisses, lames, rubans

| ex4404 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

| 4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. (interdites à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

| ex4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm

| ex4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, non poncés ou non collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

| | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

| 440810 |

– De conifères

| 440831 | Dark red meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

| 440839 | Autres, à l'exception de conifères, Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

| ex440890 | Autres, à l'exclusion de conifères et de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre (non de bambou ou de rotin)

| | Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.

| 440910 |

– De conifères

| ex440929 |

– Autres que de conifères – autres (non de rotin)

| | Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.

| ex441011 |

– De bois – – Panneaux de particules (non de bambou ou de rotin)

| ex441012 |

– De bois – – Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) (non de bambou ou de rotin)

| ex441019 |

– De bois – – Autres (non de bambou ou de rotin)

| ex4411 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques (non de bambou ou de rotin)

| | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

| 441231 |

– Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre

| 441232 |

– Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

| 441239 |

– Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres

| ex441294 |

– Autres: – À âme panneautée, lattée ou lamellée (non de rotin)

| ex441299 |

– Autres: – – Autres: – – – «Barecore» (déchets de bois collés ensemble) (non de rotin) et – – – Autres (non de rotin)

| ex4413 | Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés (non de bambou ou de rotin)

| ex4414 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (non de bambou ou de rotin)

| ex4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (non de bambou ou de rotin)

| ex4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains (non de bambou ou de rotin)

| ex4417 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (non de bambou ou de rotin)

| ex4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois (non de bambou ou de rotin)

| ex4419 | Articles en bois pour la table et la cuisine (non de bambou ou de rotin)

| | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois.

| ex442090 |

– Autres – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex4420909000 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

| | Autres ouvrages en bois

| ex442190 |

– Autres – – Bois préparés pour allumettes (non de bambou ou de rotin) et – – Autres – – – Pavés en bois (non de bambou ou de rotin)

| ex442190 |

– Autres – – Autres – – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex4421909900 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

| CHAPITRE 47

| | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

| 4701 | Pâtes mécaniques de bois

| 4702 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.

| 4703 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.

| 4704 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.

| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.

| CHAPITRE 48

| ex4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papier et carton faits à la main (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4803 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4806 | Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4807 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4809 | Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4812 | Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4813 | Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4814 | Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4816 | Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4821 | Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4822 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| ex4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)

| CHAPITRE 94

| | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties

| 940161 |

– Autres sièges, avec bâti en bois: – – Rembourrés

| 940169 |

– Autres sièges, avec bâti en bois: – – Autres

| | Autres meubles et leurs parties

| 940330 |

– Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

| 940340 |

– Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

| 940350 |

– Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

| 940360 |

– Autres meubles en bois

| ex940390 |

– Parties: – – Autres (SH 94039090 en Indonésie)

| | Constructions préfabriquées

| ex940600 |

– Autres constructions préfabriquées: – – De bois (SH 94060092 en Indonésie)

| CHAPITRE 97

| | Gravures, estampes et lithographies originales

| ex970200 | Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex9702000000 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).

Article 1

Article 2

Article 3

Annexes

Annexe