(3) Une évaluation indépendante conjointe du SGLB indonésien a conclu que celui-ci est un système solide qui répond aux critères d'évaluation de son fonctionnement énoncés à l'annexe VIII de l'accord.
Règlement délégué (UE) 2016/1387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1387
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1387
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R1387)
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